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M.B. Index des textes publiés le 29 mars 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003100 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Promotion Par arrêté royal du 12 février 2003, M. De Grave, H.M.A.M.R., analyste de programmation des finance(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003120 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2003, M. Wijnant, P.P.E., vérificateur principal, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'attaché des finances, à partir du 1 er juillet 2003. type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003121 source service public federal finances Administration des pensions. - Promotion Par arrêté royal du 18 décembre 2003, M. Pieck, B., vérificateur principal, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'attaché des finances, à partir du 1 er juillet 2003. type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003139 source service public federal finances Transfert Par arrêté royal du 10 janvier 2003, M. Ervyn, J., traducteur-réviseur auprès du Ministère de la Défense, est transféré à sa demande, dans le grade de traducteur-réviseur, vers le Ministère des Finances, Secrétariat général, à partir type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003137 source service public federal finances Administration des pensions. - Promotions Par arrêté royal du 7 décembre 2004, Mme Dejonckheere, M.M.C., et M. Kerkhofs, P.H.J., vérificateur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003140 source service public federal finances Mutation Par arrêté royal du 13 janvier 2003, M. Petit, M.L.M.C.G., inspecteur d'administration fiscale à l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003142 source service public federal finances Mutation Par arrêté royal du 12 mai 2003, M. Boucart, G.P.Y., inspecteur d'administration fiscale à l'Admini(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003141 source service public federal finances Transfert Par arrêté royal du 4 février 2003, M. Van Gestel, J., conseiller adjoint au Service public fédéral(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003143 source service public federal finances Mutation Par arrêté royal du 20 novembre 2003, Mme Nicolay, B.A.M.G.G., inspecteur d'administration fiscale (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003144 source service public federal finances Transfert Par arrêté royal du 30 novembre 2003, M. Goderis, F., informaticien auprès du Ministère de la Défen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003145 source service public federal finances Transfert Par arrêté royal du 30 janvier 2004, M. De Borggraef, T., inspecteur financier auprès de l'Office d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003147 source service public federal finances Transfert Par arrêté royal du 30 janvier 2004, M. Wittemans, G., inspecteur auprès du Service public fédéral (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003146 source service public federal finances Transfert Par arrêté royal du 30 janvier 2004, M. De Meyer, B., inspecteur auprès du Service public fédéral F(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003148 source service public federal finances Transfert Par arrêté royal du 30 janvier 2004, M. Spitaels, D., premier attaché des finances auprès du Servic(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003149 source service public federal finances Mutation Par arrêté royal du 19 novembre 2004, M. Brauwers, L.M.N., inspecteur d'administration fiscale à l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005009231 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2005, Mme Van Brussel, C., licenciée en droit, juriste près le tribunal de première instance de Namur, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Elle est désig Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Horticulture type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Bandagisterie. - Orthésiologie. - Prothésiologie type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Orthopédie. - Orthésie. - Technique de la chaussure type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005009230 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 10 mars 2005, M. Kahn, G., a été désigné par le président du tribunal du travail de Bruxelles pour exercer, à partir du 27 mars 2005, les fonctions de juge social suppléant à titre d'indépendant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2004 pub. 29/03/2005 numac 2005035344 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997, en ce qui concerne la réaffectation, le marché de l'emploi interne, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/02/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005200777 source ministere de la communaute francaise Arrêté conjoint du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne et du Collège de la commission Communautaire française portant nomination des membres du Comité directeur du Consortium de validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/02/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005200775 source ministere de la communaute francaise Arrêté conjoint du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne et du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la Commission consultative et d'agrément des Centres de validation du Consortium de validation des compétences

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005027288 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Gabelloni Ets, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005027289 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Makatra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005027291 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Nutons, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005027290 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. Clomate Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005027293 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Kreuze Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005027294 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Thys Containers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005027296 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de « Chris Vereecke & zoon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005027295 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. De Cleuster Meststoffen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005043003 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005000157 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2005, M. Demarez, Christian, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Couvin/Viroinval pour une durée de cinq ans. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003099 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2003, Mme Vinckier, I.M.J., stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, au grade de chimiste aviseur, à partir du 1 er juillet 2002. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003098 source service public federal finances Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2003, M. Foissac, S.J.P., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé au grade de directeur, à partir du 1 er Par le même arrêté, M. Lemaire, G.G.F.L., inspecteur d'administration fiscale détaché aux services (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003101 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2003, M. Vancorenland, J.A.R., premier attaché des finances aux serv(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003102 source service public federal finances Secrétariat général. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2003, M. Rym, Y.J.M., premier attaché des finances aux Services généraux du Secrétariat général, y est nommé au grade de directeur, à partir du 1 er août 2002. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003103 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2003, Mme Maeyens, I.S., stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1 er septembre 2002. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003104 source service public federal finances Secrétariat général. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2003, Mme Kocharnaia, S.P., stagiaire, est nommée aux Services centraux du Secrétariat général en qualité d'agent de l'Etat au grade d'informaticien, à partir du 1 er octob type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003106 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, sont nommés aux services centraux de l'Administration des contributions directes à la date du 1 er novembre 2002 au grade de premier attaché de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003108 source service public federal finances Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Daem, H.H.M., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé au grade de directeur, à partir du 1 er mai 2 Par le même arrêté, M. Bael, L.C., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service dé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003105 source service public federal finances Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, sont nommés dans le grade d'auditeur général des finances : - à la date du 1 er mars 2002, aux services centraux de l'Administration de la fiscalité et des revenus, MM. Hamels, F.L., et - à la date du 1 er juin 2002, à l'Administration des affaires fiscales, Mme Roobroeck, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003107 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, sont nommés par voie de changement de grade dans le grade de prem(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003111 source service public federal finances Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 2 juin 2003, MM. Sluys, A.M., Marlière, S., Joveneau, O., et Mmes Durieux, M., (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003112 source service public federal finances Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 2 juin 2003, MM. Willems, P.A.G.A., Beausaert, B.J.A., Janssens, K.M., De Witte(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003110 source service public federal finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Schram, F.H.L., stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1 er décembre 2002. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003109 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Ghislain, C.M.J., premier attaché des finances aux services ce(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003114 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 12 août 2003, Mme Laschet, I.M.L., et M. Vandenhaute, R.C., inspecteurs d'admin(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003115 source service public federal finances Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 26 août 2003, Mme Thomas, S.M.T.C.C., et MM. Martin, M., et Van Nuffelen, D.C.A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003116 source service public federal finances Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Herman, M.M.G., inspecteur principal d'administration fisc(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003113 source service public federal finances Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2003, MM. Warnier, D.M.A.N.O. et Corthouts, B.E.M., informaticiens s(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003119 source service public federal finances Secrétariat général. - Nomination Par arrêté royal du 9 novembre 2003, M. Dzuba, N.M.P.H., informaticien aux Services généraux du Secrétariat général, y est nommé au grade d'informaticien-directeur, à partir du 1 er novembre 2002. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003117 source service public federal finances Administration des affaires fiscales. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Gombeer, J., directeur à l'Administration des affaires fiscales, y est nommé au grade d'auditeur général des finances, à partir du 1 er mars 2 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003118 source service public federal finances Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 30 septembre 2003, MM. Verheggen, T.L.J.G., et Denoel, F.M.A.F., stagiaires, so(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003132 source service public federal finances Administration des pensions. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2004, M. De Rouck, L.L.A.M., attaché des finances à l'Administration des pensions, y est nommé au grade de premier attaché des finances, à partir du 1 er janvier 200 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003131 source service public federal finances Secrétariat général. - Nomination Par arrêté royal du 23 janvier 2004, M. Verheggen, T.L.J.G., stagiaire, est nommé aux Services généraux du Secrétariat général en qualité d'agent de l'Etat au grade d'informaticien, à partir du 5 janvier 2003. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003133 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2005, Mlle Vangrunderbeek, A.M.A.A., conseiller adjoint principal à l'A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003134 source service public federal finances Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 22 mars 2004, sont nommés aux Services généraux du Secrétariat général au grade(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003135 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2004, sont nommées aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, à la date du 1 er août 2003, au grade de premier attaché des finance type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003136 source service public federal finances Administration des pensions. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2004, M. Dure, O., stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 16 janvier 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005003138 source service public federal finances Administration des pensions. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2005, Mme Albert, P.M.-A.C.J.E., vérificateur principal, est nommée par changement de grade ou par promotion au grade d'attaché des finances, à partir du 1 er ju

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005009229 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. -- pub. 29/03/2005 numac 2005200754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté du Directeur général du 8 mars 2005, qui produit ses effets le 25 février 2005 : Membres effectifs : MM. :
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