publié le 29 mars 2005
Administration des contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 12 août 2003, Mme Laschet, I.M.L., et M. Vandenhaute, R.C., inspecteurs d'admin(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003114
- pub.
- 29/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 12 août 2003, Mme Laschet, I.M.L., et M. Vandenhaute, R.C., inspecteurs d'administration fiscale, sont nommés aux services centraux de l'Administration des contributions directes à la date du 1er novembre 2002 au grade de premier attaché des finances.