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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2005

Mutation Par arrêté royal du 19 novembre 2004, M. Brauwers, L.M.N., inspecteur d'administration fiscale à l'(...)

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service public federal finances
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29/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Mutation Par arrêté royal du 19 novembre 2004, M. Brauwers, L.M.N., inspecteur d'administration fiscale à l'Adminisrtation des contributions directes, est muté, à sa demande, en la même qualité à l'Administration des douanes et accises, à partir du 1er novembre 2004.

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