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Arrêté Royal du 04 mars 2005
publié le 29 mars 2005

Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011144
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29/03/2005
prom.
04/03/2005
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4 MARS 2005. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, notamment l'article 6, modifié par la loi du 7 juillet 2002;

Vu l'avis conforme du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 2004;

Vu l'avis conforme du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004;

Vu l'avis conforme du Gouvernement flamand du 18 février 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre du Conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge est accordée à MM. : Johnny Demaiter, Bert Matthijs, Michel Vanquaillie, Jean Renault, Jean Robert Libert.

Art. 2.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge est accordée à MM. : Herman Hooyberghs, Johan Heyman, Guy Thiry, Bernard Hennuy, Vincent Jumeau.

Art. 3.Sont nommés membre effectif du Conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, MM : 1° comme représentant de la Région flamande : Johnny Demaiter, Hugo Van Driessche.2° comme représentant de la Région wallonne : Michel Vanquaillie, André Bauche.3° comme représentant de la Région de Bruxelles-Capitale : Jean Robert Libert.

Art. 4.Sont nommés comme membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, MM : 1° comme représentant de la Région flamande : Johan Heyman, Gilbert Van Den Bremt.2° comme représentant de la Région wallonne : Dominique Ensch, Victor Thomas.3° comme représentant de la Région de Bruxelles-Capitale : Yves Van den Brulle.

Art. 5.Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE

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