2 JUIN 2008. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, l'article 6, modifié par la loi du 7 juillet 2002;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2005 portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, l'article 3, 3°;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 portant désignation du représentant de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Véronique Brouckaert est nommée membre effectif du Conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, en tant que représentant de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Jean-Robert Libert.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 24 avril 2008.

Art. 3.Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE