loi

type loi prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008041306 source service public federal finances Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,224 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008003142 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation « La cagnotte de l'été 2008 » type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008003288 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n^os 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008007106 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7051 du 9 avril 2008 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : De Coster, Wielfried, Aumônier principal . Vergauwen, Jozef(...) Ils prendront rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2008. Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008007112 source ministere de la defense Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 7080 du 9 mai 2008, le lieutenant d'aviation Bruyninckx, H., est désigné le 28 janvier 2008 pour l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole roya type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008009446 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2008 sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton d'Ostende, M. Debruyne, T., greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton de Gand. Le - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zottegem- Herzele, Mme Geerts, N., greffier au(...) type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008012394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008012556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la carrosserie type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008012700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008012706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens : installation et distribution type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008012707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008012708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008012705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération des métaux type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008012843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers-Eupen, est accordée à M. Jost, René, à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022275 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement et le Règlement de procédure des Chambres de première instance et des Chambres de recours instituées auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008011246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008012846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement d'un conseiller. Par arrêté ministériel du 10 juin 2008, qui produit ses effets le 1 er mai 2008, M. Philip type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008202170 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la Commission locale d'avis de coupure de gaz et d'électricité et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 2007

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008022326 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 181.377 rendu par le Conseil d'Etat le 20 mars 2008 annule l'arrêté ministériel du 19 novembre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et condition

arrêt

type arrêt prom. 24/01/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008031280 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 08/74 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat (...) Par arrêt n° 183.316 du 22 mai 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV

décret

type décret prom. 05/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008202169 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement

ordonnance

type ordonnance prom. 05/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008031283 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune type ordonnance prom. 12/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 283, 3° de la nouvelle loi communale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008031288 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008, est entamée la procédure de modification de l'arrêté royal du 21 juin 1971 classant comme monument l'Hôtel Van Eetvelde sis avenue Palmersto Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelle-Capitale du 10 avril 2008, est entamée la procédure de modification de l'arrêté royal du 7 avril 1977 classant comme monument l'Hôtel Solvay, sis avenue Louise 224, à B Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14 approuvé par l'arrêté royal du 7 novembre 1950 et modifié totalement par l'arrêté royal du 13 août 1955 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 43 approuvé par l'arrêté royal du 25 mai 1951, modifié totalement par l'arrêté royal du 26 mars 1959 et modifié partiellement par les arrêtés royaux des 27 février 1961 et 17 avril 1962

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 88-2 Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz - P(...)

avis

type avis prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008014177 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par route Avis. - Objet : dérogations nationales La date de validité des dérogations suivantes est limitée au 31 décembre 2008 : 6-82 : Transport de réservoirs de stockage de propane, butane ou leur mé 2-85 : Transport de réservoirs de stockage d'essence ou de gasoil non nettoyés. (...) type avis prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008021052 source service public federal chancellerie du premier ministre Financement et gestion de projets au regard de la législation relative aux marchés publics. - Avis de la Commission des marchés publics du 9 juin 2008 La Commission des marchés publics constate que des pratiques, dont certaines ne sont pas confo 1. l'opération consiste en l'étude et/ou le financement et/ou le suivi de travaux : dans ce cas, il(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008000537 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Agrément Par arrêté ministér type agrément prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008014154 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le secrétaire d'Etat la Mobi Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008014155 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008014157 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008014156 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mob Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008014174 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008014172 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008014175 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008014176 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008202195 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un chef de service Professions de la santé (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG08021) Une liste de 5 lauréats maximum, valable 2 an(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008202196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Contrôle financier (niveau A) d'expression néerlandaise pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (ANG08046) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera étab(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008202199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Test générique pour le personnel administratif et technique (niveau D) d'expression néerlandaise pour les services de l'Administration flamande (****08018) Une liste de candidats aptes sera établie. Cette liste reste valable pour une durée(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type liste prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008202197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables Accueil (niveau B) d'expression néerlandaise pour l'INAMI (ANG08048) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008202198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service Politique des Soins aigus, chroniques et personnes âgées (niveau A) d'expression française pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG08842) Une liste de 5 (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008000532 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 4 juin 2008, l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 accordant l L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008000531 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 10 juin 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008000530 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté ministériel du 4 juin 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008000536 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 15 janvier 2008, l'autorisation de fournir des ser Par arrêté ministériel du 13 février 2008, l'autorisation de fournir des services d'entreprise (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008008008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur Mesures & Evaluations pour le SPF Finances (AFG08718) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SELOR. type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008008007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur des Services opérationnels pour l'Agence fédérale des Demandeurs d'Asile (AFG08719) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure d(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008008006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur des Services généraux pour l'Agence fédérale des Demandeurs d'Asile (AFG08720) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélecti(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008008012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Politique de Contrôle pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG08714) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour partic(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008008009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général « PRE » pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG08717) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une proc(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008008010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général « POST » pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG08716) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure d(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008008011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de l'Inspection pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG08715) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une (...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008009447 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La désignation de M. Van Brussel, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 6 juillet 2008.

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008014158 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Erratum Au Moniteur Belge du 14.02.08, page 9424 et 9425 concernant « Car en Truck opleidingscentrum » dans la colonne 2, ligne 7 et 8, il y a lieu de lire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008027077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Coeurcq - lot 2 et égouttage exclusif - chaussée de Tubize - Braine-le-Comte, Rebecq et Tubize

document

type document prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008042006 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008043006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008202187 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur agronome (m/f) (niveau 1), d'expression française (AFW08802) et d'expression allemande (ADW08802) pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région(...) Une réserve, valable au moins quatre ans, sera établie. Cette sélection est ouverte aux personne(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008202186 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur agronome (m/f) (niveau 1), d'expression française (AFW08801) et d'expression allemande (ADW08801) pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région wal(...) Une réserve, valable au moins quatre ans, sera établie. Cette sélection est ouverte aux personne(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008202188 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur civil (m/f) (niveau 1), d'expression française (AFW08803) et d'expression allemande (ADW08803), pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la(...) Une réserve, valable au moins quatre ans, sera établie. Cette sélection est ouverte aux personne(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008202190 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur civil (m/f) (niveau 1), d'expression française, (AFW08805) et d'expression allemande (ADW08805) pour le Ministère et certains organismes d'intérêt publ(...) Une réserve, valable au moins quatre ans, sera établie. Cette sélection est ouverte aux personne(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008202191 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés - métier : architecte (niveau 1), d'expression française (AFW08806) et d'expression allemande (ADW08806), pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne Une réserve, valabl(...) Cette sélection est ouverte aux personnes handicapées. Elles devront produire une attestation leur (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008202189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur civil (m/f) (niveau 1), d'expression française (AFW08804) et d'expression allemande(...) Une réserve, valable au moins quatre ans, sera établie. Cette sélection est ouverte aux personne(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008202194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants - métier : nature et forêts (niveau 2), d'expression française (AFW08818) et d'expression allemande (ADW08818), pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne Une réserve(...) Cette sélection est ouverte aux personnes handicapées. Elles devront produire une attestation leur (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008202192 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés - métier : économiste (niveau 1), d'expression française (AFW08807) et d'expression allemande (ADW08807), pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne Une réserve, valabl(...) Cette sélection est ouverte aux personnes handicapées. Elles devront produire une attestation leur (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008202193 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés métier : juriste (niveau 1), d'expression française (AFW08808) et d'expression allemande (ADW08808), pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne Une réserve, valable au (...) Cette sélection est ouverte aux personnes handicapées. Elles devront produire une attestation leur (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008007114 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7082 du 9 mai 2008, M. d'Argent Pierre, docteur en droit, est nommé chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 1 er septembre 2007 au 31 décembre 2008 inc type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008007115 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7083 du 9 mai 2008, le capitaine de réserve ****, M., est nommé au grade de capitaine-commandant d'aviation dans le cadre d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008007113 source ministere de la defense Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 7081 du 9 mai 2008, le colonel d'aviation breveté d'état-major Siscot P. est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel du cadre organique du personnel enseig type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008012844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2008, M. Balhan, Pierre, est nommé à juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers-Eupen, en remplacement de M. Wintgens, Fernand, dont il achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008014166 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2008, M. Oswald Van Den Bussche est nommé à titre définitif dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008014167 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2007, Mme Godelieve Vermoere est nommée à titre définitif dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008014168 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2008, Mme Els Claeys est nommée à titre définitif dans la classe A2, ave(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008031267 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Niveau A - Directeur général(...) Par décision du conseil d'administration du 25 avril 2008, M. Philippe Antoine est nommé à titre dé(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008009445 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Gand : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être a Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008012786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers-Eupen en remplacement de M. René Jost Les organisations représentatives intéres Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008018129 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre du Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Il sera prochainement procédé à l'attribution des mandats de membre externe du Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé, cr Les membres externes seront désignés par la Chambre des Représentants, pour une période renouvelabl(...)

document

type document prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008012821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2008 Arrêtés royaux du 2 juin 2008 : Ordre de Léopold Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : GROETEMBRIL, Raymond, conseiller général au Département; LENAERS, Etie Ils porteront la décoration civile. Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. (...) type document prom. -- pub. 20/06/2008 numac 2008014170 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 30 mai 2008, M. Frans Van Rompuy, directeur général est désigné pour (...)

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