publié le 20 juin 2008
Transport de marchandises dangereuses par route Avis. - Objet : dérogations nationales La date de validité des dérogations suivantes est limitée au 31 décembre 2008 : 6-82 : Transport de réservoirs de stockage de propane, butane ou leur mé 2-85 : Transport de réservoirs de stockage d'essence ou de gasoil non nettoyés. (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014177
- pub.
- 20/06/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport de marchandises dangereuses par route Avis. - Objet : dérogations nationales La date de validité des dérogations suivantes est limitée au 31 décembre 2008 : 6-82 : Transport de réservoirs de stockage de propane, butane ou leur mélange et n'ayant pas été dégazés. 2-85 : Transport de réservoirs de stockage d'essence ou de gasoil non nettoyés.