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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 juin 2008

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2008, M. Oswald Van Den Bussche est nommé à titre définitif dans la clas(...)

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service public federal mobilite et transports
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2008014166
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20/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2008, M. Oswald Van Den Bussche est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er février 2007 et effet au 1er février 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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