COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 JANVIER 2008. - Arrêté du Collège n° 08/74 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait

Le Collège, Après délibération, Arrête : Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l' article 11 du règlement 06/04 du 15 décembre 2006 fixant le budget de l'année 2007, les crédits prevus dans le chapitre 220 seront redistribués entre les frais de personnel et de fonctionnement : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 9 du règlement n° 06/04 du 15 décembre 2006 fixant le budget de l'année 2007 un montant de 115.950 EUR relative au Stedenfonds est redistribué : Service ordinaire Pour la consultation du tableau, voir image Service extraordinaire Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.En application de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et l'article 4 du règlement n° 06/04 du 15 décembre 2006 fixant le budget de l'année 2007, une redistribution des crédits de nature économique 72 relative à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments est effectuée comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Les membres du Collège, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL