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Agrément
publié le 20 juin 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2008014172
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20/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le secrétaire d'Etat à la Mobilité a autorisé les changements des exploitations d'unités d'établissement suivants : Pour la consultation du tableau, voir image L'approbation du terrain d'entraînement T0091, situé à 3650 Dilsen-Stokkem, Heulentakstraat 11, devenue sans objet est retiré à partir du 16 mai 2008.

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