publié le 20 juin 2008
Cour d'appel de Liège La désignation de M. Van Brussel, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 6 juillet 2008.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008009447
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- 20/06/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Liège La désignation de M. Van Brussel, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 6 juillet 2008.