Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 mars 2005

Transfert Par arrêté royal du 30 janvier 2004, M. De Borggraef, T., inspecteur financier auprès de l'Office d(...)

source
service public federal finances
numac
2005003145
pub.
29/03/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Transfert Par arrêté royal du 30 janvier 2004, M. De Borggraef, T., inspecteur financier auprès de l'Office de Contrôle des Mutualités, est transféré à sa demande, dans le grade d'attaché des finances et dans la fonction de coordinateur du Management Support, vers le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, à partir du 1er janvier 2004.

^