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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 mars 2005

Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, sont nommés dans le grade d'auditeur général des finances : - à la date du 1 er mars 2002, aux services centraux de l'Administration de la fiscalité et des revenus, MM. Hamels, F.L., et - à la date du 1 er juin 2002, à l'Administration des affaires fiscales, Mme Roobroeck, (...)

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29/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, sont nommés dans le grade d'auditeur général des finances : - à la date du 1er mars 2002, aux services centraux de l'Administration de la fiscalité et des revenus, MM. Hamels, F.L., et Paquay, A.G.L., directeurs au SPF Finances; à l'Administration des affaires fiscales, Mme Meunier, T.E.N.M.G., directeur au SPF Finances; aux services centraux de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, M. Marchal, J.-L.E.G., directeur au SPF Finances; au Cabinet de l'administrateur général des impôts, Mme Henrotte, A.M.A.G., directeur au SPF Finances; - à la date du 1er juin 2002, à l'Administration des affaires fiscales, Mme Roobroeck, N., directeur au SPF Finances; - à la date du 1er juillet 2002, aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, M. Garnier, R.M.Z.G., directeur au SPF Finances; - à la date du 1er décembre 2002, aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, M. Monseu, C.E.M., directeur au SPF Finances.

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