SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, sont nommés par voie de changement de grade dans le grade de premier attaché des finances auprès de l'Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de I'enregistrement et des domaines - secteur de la taxe sur la valeur ajoutée, à la date du 1er novembre 2002 : MM. Michotte, J.-L.G.G., et Dusaulsoit, M.J.A., inspecteurs principaux d'administration fiscale - chefs de service; Mme Van Oudenhove, C.F.F., MM. Stas, V. G.A. G., Van Laere, C.C.R., Saussez, J.-F.A.J. R., Carmen, D., Mmes Moeremans, K.J.L., Muniz Sanchez, M. del C., Deconinck, A.M.J.M., M. Noel, Y.P.M., Mme Van Lierde, K.C.R., et M. Serlippens, J., inspecteurs d'administration fiscale.