POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 10 mars 2005Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la convention n° 177 concernant le travail à domicile, adopté à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 83^e session type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention numéro 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81^e session type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le « International Plant Genetic Resources Institute », fait à Bruxelles le 15 octobre 2003 fermer, M. Kahn, G., a été désigné par le président du tribunal du travail de Bruxelles pour exercer, à partir du 27 mars 2005, les fonctions de juge social suppléant à titre d'indépendant, à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.