publié le 29 mars 2005
Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 22 mars 2004, sont nommés aux Services généraux du Secrétariat général au grade(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003134
- pub.
- 29/03/2005
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 22 mars 2004, sont nommés aux Services généraux du Secrétariat général au grade de premier attaché des finances, à la date du 1er mai 2003, Mme Roland, F., et à la date du 1er juin 2003, MM. Swierkowski, F.J.M., et Vueghs, G.F.A., inspecteurs d'administration fiscale.