SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale des sports Par arrêté royal du 27 décembre 2002, qui produit ses effets le 4 novembre 2002 : M. Joël VALENTIN, à Villers-le-Bouillet, membre suppléant de la Commission paritaire nationale des sports, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Michel KRANZEN, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Stijn BOEYKENS, à Bornem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Joël VALENTIN, à Villers-le-Bouillet, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc LEROY, à Wetteren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Leander VERBELEN, à Bornem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté royal du 27 décembre 2002, qui entre en vigueur le 16 janvier 2003 : M. Alain DELEPIERE, à Nivelles, membre suppléant de la Commission paritaire des grands magasins, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Freddy DE BRABANTER, à Malines, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

M. Kris VAN RANSBEEK, à Ninove, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. René PUTTEMANS, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe OTTE, à Gesves, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Alain DELEPIERE, à Nivelles, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Peter HAEGEMAN, à Tirlemont, et Albert DE SAUVAGE, à Genappe, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Alain MOERENHOUT, à Grimbergen, et Vincent DE WAELE, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire nationale des sports Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui produit ses effets le 25 octobre 2002, M. Marc VAN BOTERDAEL, à Ninove, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Jean BOLLEN, à Peer, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 1er janvier 2003 : M. Jan DELFOSSE, à Brasschaat, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Alfons DE VADDER, à Bonheiden, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Kristien JESPERS, à Mortsel, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Peter VAN DE VOORDE, à Wachtebeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003 : Mme Barbara COOMAN, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, en remplacement de M. Maurice SMETS, à Evere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Koen VAN ROY, à Wommelgem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Paul FEYS, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003 : M. Eric LHEUREUX, à Comines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, en remplacement de M. Dirk UYTTENHOVE, à Termonde, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Dirk UYTTENHOVE, à Termonde, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Reinhilde DE TREMERIE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003 : MM. Luc WEYNS, à Vosselaar, et Patrick BROCHARD, à Sprimont, membres suppléants de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Jacques JOURET, à Mouscron, et Jan FRANCO, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Jos BUSCHGENS, à Lanklaar, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Robert VAN LAECKE, à Genk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Eric LHEUREUX, à Comines, et Marc VANDENBERGHE, à Ostende, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Luc WEYNS, à Vosselaar, et Patrick BROCHARD, à Sprimont, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Christian GHEYSENS, à Oosterzele, Rik VANESSCHE, à Courtrai, et Francis DUPIRE, à Tournai, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Jean-Claude VERBIST, à Chapelle-lez-Herlaimont, Raphaël VANNIEUWENHUYSE, à Wevelgem, et Jean-Pierre MOLENBERG, à Eghezée, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, M. Wim SEBREGHTS, à Merelbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Rudi DERYCKE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, M. Manuel CASTRO, à Hasselt, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de M. Paul VANUFFELEN, à Molenbeek-Saint-Jean, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, MM. Luc DELESIE, à Waregem, et Jo MOERMANS, à Evergem, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement respectivement de MM. Raphaël VANNIEUWENHUYSE, à Wevelgem, et Luc VANDENBROELE, à Beernem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de la préparation du lin Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003 : M. Eric LHEUREUX, à Comines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, en remplacement de M. Rik VANESSCHE, à Courtrai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Steven LANDRIES, à Renaix, et Eddy DE CRAEMER, à Tielt, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Jacques JOURET, à Mouscron, et Eric DUYCK, à Meulebeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003 : M. Eric LHEUREUX, à Comines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de M. Christian GHEYSENS, à Oosterzele, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Christian GHEYSENS, à Oosterzele, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jacques JOURET, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, M. Albert LAGA, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en remplacement de M. Paul VANUFFELEN, à Molenbeek-Saint-Jean, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, M. Bernard DESPINEUX, à Eupen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en remplacement de M. Paul LIAKOS, à Blegny, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, M. Eric LHEUREUX, à Comines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, en remplacement de M. Jacques JOURET, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, M. Gino COUVREUR, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la pêche maritime, en remplacement de M. Joël MEERSMAN, à Ichtegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, M. Albert LAGA, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de M. Paul VANUFFELEN, à Molenbeek-Saint-Jean, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, M. Albert LAGA, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de M. Paul VANUFFELEN, à Molenbeek-Saint-Jean, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003 : M. Thierry VERMEIRE, à Grimbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Jan DELFOSSE, à Brasschaat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Kristien JESPERS, à Mortsel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Francine DELMOTTE, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, M. Yves BEATSE, à Seneffe, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Paul VANUFFELEN, à Molenbeek-Saint-Jean, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, MM. Tony VERLINDEN, à Lint, Thierry VERMEIRE, à Grimbergen, et Mme Anne-Mieke DHOORE, à Eeklo, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement respectivement de M. Juliaan BELLEKENS, à Duffel, Mme Régine VAN ACKERE, à Hasselt, et M. Dirk DEPOORTER, à Bertem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003 : M. Eric GOSSET, à Soignies, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, en remplacement de M. Pascal ERPICUM, à Nandrin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Thierry VERMEIRE, à Grimbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Francine DELMOTTE, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, M. Alain JONET, à Mons, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de M. Eric HAMPSON, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, M. Eric LHEUREUX, à Comines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de M. Dirk UYTTENHOVE, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003 : M. Albert CARTON, à Watermael-Boitsfort, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Vincent ANCORA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Isabelle LALOY, à Marche-en-Famenne, et M. Yves HELLENDORFF, à Seneffe, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de Mme Joëlle VAN DEN BERGHE, à Laeken, et M. Philippe HANSEVAL, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003 : Mme Agnès LECLERCQ, à Mons, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Gérard LEMAIRE, à Braine-le-Château, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pierre DILLE, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Agnès LECLERCQ, à Mons, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003 : M. Luc BIOUL, à Grez-Doiceau, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Christian DOCHY, à Evere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Stephane COMER, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Mme Colette DIRIX, à Wezembeek-Oppem, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marcel CAREME, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Mme Eliane DE GREEF, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Colette DIRIX, à Wezembeek-Oppem, membre effectif de cette sous-commission, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Luc BIOUL, à Grez-Doiceau, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Henri VANDEPUTTE, à Ixelles, René DE LOECKER, à Dilbeek et Jean-Philippe GERKENS, à Etterbeek, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de Mmes Thérèse HANOCQ, à Forest, Chantal VERDONCK, à Huldenberg et M. Thierry VILLERS, à Koekelberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté royal du 10 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003 : Mme Martine GENS, à Watermael-Boitsfort, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de Mme Patricia HENDRICKX, à Vilvorde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Tahar SISSI, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Luc VAN VERDEGEM, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 15 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, Mme Sabrina VAN GESTEL, à Hamme, et M. Hugo DE BIE, à Schilde, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement respectivement de MM. Paul JACOBS, à Schilde, et Marc VAN DEN NOORTGATE, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté royal du 15 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, MM. Yves DEPAS, à La Bruyère, Claude POITOUX, à Charleroi, et Claudy VICKEVORST, à Liège, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement respectivement de MM. Maurice SOREE, à Namur, Jean-Louis FOUCART, à Charleroi, et André DEGUEE, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 17 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, M. Jan WILLEMARCK, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Frans LEROUX, à Sint-Martens-Latem, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 17 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, Mme Sabrina VAN GESTEL, à Hamme, et M. Hugo DE BIE, à Schilde, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement respectivement de MM. Paul JACOBS, à Schilde, et Marc VAN DEN NOORTGATE, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés Par arrêté royal du 17 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003 : M. Egidio DI PANFILO, à Seraing, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, en remplacement de M. Camille DELVAUX, à Amay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Vincent SANTAGATA, à Courcelles, Edwin KLINGBIEL, à Liège, Paul DE BOOSER, à Gand, et Marc VAEYENS, à Gammerages, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Michel BERGER, à Charleroi, Joseph COREMANS, à Ans, Eddy BALLAUX, à Destelbergen, et Christian BARAS, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 17 janvier 2003, qui entre en vigueur le 23 janvier 2003, M. Jan WILLEMARCK, à Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Frans LEROUX, à Sint-Martens-Latem, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Conseil national du Travail Par arrêté royal du 5 février 2003, qui entre en vigueur le 1er janvier 2003, M. Stephan VANHAVERBEKE, à Oud-Heverlee, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Paul SOETE, à Dilbeek, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Conseil national du Travail Par arrêté royal du 5 février 2003, qui entre en vigueur le 11 février 2003, Mme Katrien VERWIMP, à Bruxelles, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations les plus représentatives de travailleurs, membre suppléant du Conseil national du Travail, en remplacement de Mme Kaat MEYNS, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.