MINISTERE DE LA DEFENSE

11 NOVEMBRE 2002. - Loi concernant les officiers auxiliaires des forces armées (1). - Erratum

Dans le Moniteur belge n° 386 du 6 décembre 2002, les corrections suivantes sont apportées : Dans le texte français, il y a lieu de lire : - Page 54866, dans le titre : « relative aux » au lieu de « concernant les ». - A la même page, à l'art. 1er : « présente » au lieu de « présentation ». - A la même page, à l'art. 2, 6°, 1re ligne : « fois » au lieu de « foit ». - A la même page, à l'art. 5, § 2, 2e ligne : « pilotes » au lieu de « pilote ». - Page 54867, à l'art. 9, § 1er, 4e ligne : « agréé » au lieu de « agrée ». - Au même par., 2°, 2e ligne : « modalités » au lieu de « modatlités ». - Au même art., § 2, 3°, 1re ligne : « physiques » au lieu de « pysiques ». - Au même par., 4°, 1re ligne : « ordre » au lieu de « oredre ». - A la même page, à l'art. 10, 6e ligne : « résiliation » au lieu de « réalisation ». - Page 54868, à l'art. 15, 1re ligne : « officier » au lieu de « officer ». - Page 54869, à l'art. 21, 2e ligne : « 23 décembre » au lieu de « 20 décembre ». - A la même page, à l'art. 22, 3°, 4e ligne : « relatives » au lieu de « relative ». - Page 54870, dans le titre du tableau : « Annexe à la loi » au lieu de « Annexe à la proposition ». - A la même page, 4e colonne : « 30.986,69 EUR » au lieu de « 30.986,96 EUR ».

Dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : - Page 54866, à l'art. 5, § 2, 2e ligne : « voor de kandidaat-hulpofficieren » au lieu de « door de kandidaat-hulpofficieren ». - Page 54867, à l'art. 9, § 2, 3°, « de » entre les mots « hij voor ». - Page 54868, à l'art. 14, § 1, 3e ligne : « voor zover » au lieu de « voorzover ». - A la même page, à l'art. 19, 1°, 2e ligne : « van de wet van 30 juli 1938 » au lieu de « van 30 juli 1938 ». - A la même page, à l'art. 20, 1re ligne : « bij de wet van » au lieu de « bij de wet van de wet van ». - Page 54869, à l'art. 22, 3°, 8e ligne : « opleiding en » au lieu de « opleidingen ». - Page 54870, dans le titre du tableau : « wet » au lieu de « wetsvoorstel ». - A la même page, dans la 1re colonne du tableau, après le mot « piloot », le texte suivant est ajouté : « , vertrek gedurende het ». - A la même page, 4e colonne : « 30.986,69 EUR » au lieu de « 30.986,96 EUR ».