arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002000439 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre type arrêté royal prom. 02/10/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002262 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/10/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002263 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002268 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion FED+ type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002269 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la gestion financière de FED+ en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2002 numac 2002009927 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 20 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 septembre 2002 : 1° a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2002 numac 2002009940 source service public federal justice Désignations Par arrêté royal du 29 septembre 2002, M. Dassen, Koenraad, est désigné en qualité d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat pour une période de cinq ans. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Par arrêté royal du 7 octobre 2002, Mme Reynders, Diane, premier substitut du procureur du Roi (...) type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002012963 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002013031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 mars 2002 rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé concernant l'allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002013032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 mars 2002 rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002013030 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 2002 rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins avec les échelles de rémunération barémiques du personnel des hôpitaux privés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002013096 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002013112 source ministere de l'emploi et du travail Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002013162 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S. type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002014248 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à l'entreprise publique autonome Belgocontrol

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2002 numac 2002011384 source ministere des affaires economiques Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 20 septembre 2002, l'a.s.b.l. « CIB », ayant son siège à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre type arrêté ministériel prom. 24/06/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002012852 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 10/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002013098 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant exemption de l'obligation de conclure des conventions de premier emploi pour les entreprises de services réguliers et réguliers spécialisés et de services d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002036265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des épreuves de cyclo-cross dans la saison 2002-2003

décret

type décret prom. 17/07/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002029470 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 17/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002009936 source service public federal justice Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002036259 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution et fixation du statut et de l'organisation de la commission d'évaluation visée à l'article 12, § 1^er, du décret du 28 juin 2002 relatif à la constitution des sociétés T-Groep et Werkholding type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002036273 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions d'allocation de moyens supplémentaires aux universités flamandes dans l'année budgétaire 2002 et fixant la forme et le contenu des protocoles d'accord

circulaire

type circulaire prom. 24/04/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Taxe communale sur les éléments d'infrastructures de câblage et de canalisation

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2002 numac 2002002272 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation de SPF Finances Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle utile d'au moins 5 ans au 23 octobre (...) 3. Diplôme(s) requis au 23 octobre 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2002 numac 2002008304 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un aménageur de l'espace ou de gestionnaire de dossier/collaborateur de politique « autorisation » (ANV02046) - adjoint du directeur - (h/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'administration de l'Aménagement du Terr(...) Il concerne les procédures de sélection publiée au Moniteur belge du 14 septembre 2002. Il y a des(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2002 numac 2002027882 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 9 août 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Butgenbach, tel qu'il a été adopté par la délibér Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urb(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2002 numac 2002011353 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 9 août 2002 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2002 : Ordre de Léopold Officier M. Cacheux, Philippe, Uccle. Chevalier MM. : Becquaert, Alfred, Haa Chausteur, Henri, Morlanwelz; Decroës, Paul, Forest; Denoo, Frans, Zedelgem; Eeckhaudt, L(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2002 numac 2002013113 source ministere de l'emploi et du travail Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un expert permanent Par arrêté royal du 22 août 2002, qui produit ses effets le 1 er juin 2002, M. le Dr. Quaeghebeur Luc, représentant de l'Association prof

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