24 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences

La Ministre de l'Emploi, Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences, modifié par les arrêtés ministériels du 5 juin 2001 et du 28 janvier 2002, Arrête :

Article 1er.L'intitulé du chapitre 1er de l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences, est remplacé par l'intitulé suivant : « CHAPITRE 1er. - Président du Comité de Direction »

Art. 2.Dans les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 20, 4° du même arrêté, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « Président du Comité de Direction ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 juin 2002.

Mme L. ONKELINX