MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 juin 2002, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut du 1er juillet 2002 au 31 juillet 2002, Mme Denis, M., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2002, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, pour la durée d'un an à partir du 1er juillet 2002, M. Laurent, B., employé sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 25 juin 2002, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Charleroi du 1er juillet 2002 au 31 août 2002, Mme Hody, M., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.