code civil

type code civil prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002054000 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Demeuter, Willy Romain Demeuter, Willy Romain, né à Sint-Katherina-Lombeek le 1 er Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 28/06/2002 numac 2002000129 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 30/04/2002 pub. 28/06/2002 numac 2002003290 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la relibellisation en euro de certains emprunts de longue durée de l'Etat qui sont uniquement rachetables ou perpétuels type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002009624 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Coppin, J., premier président de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat. Elle est autorisée à porte Par arrêté royal du 11 juin 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, M. De Valkeneer, Ch., juge(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002009623 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 avril 2002, Mme Coppin, J., premier président de la cour d'appel de Bruxelles, est promue Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002009625 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 juin 2002, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : - Mme Van Camp, B., domiciliée à Koningshooikt, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1 er septembre 2002 - M. Gorrebeeck, J., domicilié à Boechout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 décembre 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002016137 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 avril 2002 sont promus, nommés ou décorés à dater du 15 novembre 2001 : Ordre de Léopold Officier M. Kinet-Poleur, Arthur, entrepreneur carreleur, à Amay. Chevalier M. Brabant, Jacques, ex M. Carlier, Roger, négociant en combustibles (retraité), à Enghien; M. Pirard, Félicien, optici(...) type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 28/06/2002 numac 2002022343 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002009626 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 juin 2002, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut du 1 er juillet 2002 au 31 juillet 2002, Mme Denis, M., employée princi Par arrêté ministériel du 24 juin 2002, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002009628 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Police intégrée structurée à deux niveaux Par arrêté ministériel du 24 juin 2002, M. Debrauwere, Yves, avocat général près la Cour d'appel de Bruxelles et magistrat fédéral, est désigné en qualité de président effectif de l'organe de contrôle vi Par arrêté ministériel du 24 juin 2002, M. Meire, Philippe, substitut du procureur du Roi près le t(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002027564 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 27 mai 2002 accorde, à dater du 27 mai 2002 jusqu'au 31 mai 2003, une licence provisoire de fourniture d'électricité à la société SoucePower.Net dont le siège social est situé rue Montagne aux Herbes Potagères 17 Un arrêté ministériel du 27 mai 2002 accorde, à dater du 27 mai 2002 jusqu'au 31 mai 2003, une (...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002009622 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Application des articles 259quarter , § 6, alinéa 2, et 319 du Code judiciaire. Par ordonnance du 11 septembre 2001, M. de le Court, M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné pour a

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 28/06/2002 numac 2002027578 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2002 pub. 28/06/2002 numac 2002029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2002 pub. 28/06/2002 numac 2002029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2002 pub. 28/06/2002 numac 2002029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné

circulaire

type circulaire prom. 25/06/2002 pub. 28/06/2002 numac 2002000444 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 15bis concernant l'étape du cycle de mobilité succédant à la publication des emplois vacants et l'introduction des candidatures, portant des éclaircissements quant à l'application de la réglementation sur la position juridique en matière d'engagement externe de personnel CALog dans la police intégrée, structurée à deux niveaux, et en matière de glissements internes

avis

type avis prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002021266 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 avril 2002 et parvenue au gr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002000519 source ministere de l'interieur Communication de la liste des zones excédentaires Les zones excédentaires visées à l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1 er , de la loi du 7 décembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type liste prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002041706 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 284e(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002002155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'Administrateur général « de la Documentation patrimoniale » de SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérie(...) 3. Diplôme(s) requis au 2 août 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002002154 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'Administrateur général « Trésorerie » de SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnelle ut(...) 3. Diplôme(s) requis au 2 août 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002002156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'Administrateur général « des Impôts et du Recouvrement » de SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience (...) 3. Diplôme(s) requis au 2 août 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...)

composition

type composition prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002008218 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de consultant en biens héréditaires immobiliers, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la Division des Monuments et **** (****02004). - Résultats Cl(...) 1. **** ****, ****, **** 2. ****, ****, Gent 3. **** ****, ****, **** 4. (...)

communication

type communication prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002014059 source ministere des communications et de l'infrastructure Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Communication relative à la mise à disposition des accords d'interconnexion conclus par des organismes puissants L'article 2 de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant les délais et Ce même article confie à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) le (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002022499 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Limbourg, institué auprès de Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2002, qui produit ses effets le 1 er avril 2002, démission h(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002022498 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2002, qui produit ses effets le 1 er avril 2002, démission h(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002012844 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail d'Hasselt Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du tr(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2002 numac 2002016143 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre d'Economie agricole. - Emplois à conférer Deux emplois d'assistant ou attaché sont à conférer au Centre d'Economie agricole à Bruxelles. Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique néerlandais.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy