MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné tel qu'il a été modifié, notamment l'article 111;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2002 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la chambre compétente pour l'enseignement libre confessionnel : 1° en tant que membres effectifs représentant les pouvoirs organisteurs de l'enseignement libre confesionnel : - M.André-Marie Lambert; - M. Jean-Pol Devos; - Mme Ketty Nickels; - M. Jean-François Delsarte; - M. Jean Mathy; - M. Pierre Installe; - Mme Jeanine Warichet; - Mme Marie-Françoise Biron. 2° en tant que membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : - M.René Heughebart; - M. Roger Ninclaus; - M. José Lejeune; - M. Jean Desert; - M. Jacques Bodart; - M. André Dachy; - M. Jean-Claude Debaix; - M. Christian Delory. 3° en tant que membre effectifs représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre confessionnel : - M.Jean-Marc Namotte; - M. Marc Payen; - Mme Marie Lausberg; - M. Michel Bastien - M. José Lescroart; - M. Jean-Marie Couturier; - M. Jacques Morisot; - M. Bernard De Commer. 4° en tant que membres suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre confesionnel : - Mme Marianne Dermine; - M. Freddy Limbourg; - M. Régis Dohogne; - Mme Isabelle Van Aerschot; - M. Michel Verkest; - M. Thierry Labrique; - Mme Agnès Domange; - Mme Anne-Marie Gauthier.

Art. 2.Sont désignés membres de la chambre compétente pour l'enseignement libre non confessionnel : 1° en tant que membres effectifs représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : - M.Raymond Vandeuren; - Mme Christiane Brewaeys; - M. Philippe, De Mol; - M. Herbert Van Mieghem; - Mme Marie-Jeanne Wauters; - M. Jean-Pierre Leclef; - M. Ghislain Maron; - M. Marcelle Le Boucher. 2° en tant que membres suppléants représentant les pouvoris organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : - M.Yves Dechevez; - Mme Claire Desmarets; - Mme Josyane Dhondt; - Mme Béatrice Gizzi; - Mme Christiane Malcorps; - Mme Claire Houtmans; - Mme Marie-Thérèse Lermignaux; - M. Jean-Marie Capouillez. 3° en tant que membres effectifs représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre non confessionnel : - M.Pascal Chardome; - Mme Rita De Hollander; - M. Robert Manchon; - M. Luc Verton; - M. José Lescroart; - M. Régis Dohogne; - M. Jacques Morisot; - M. Bernard De Commer. 4° en tant que membres suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre non confessionnel : - M.Yves Herlemont; - M. Jorge Rozada; - Mme Christiane Cornet; - M. Jean Beulen; - M. Freddy Limbourg; - M. Michel Bastien; - Mme Agnès Domange; - Mme Anne-Marie Gauthier.

Art. 3.M. Michel Weber, Administrateur général au Ministère de la Communauté française, est désigné en qualité de président de la Commission. - Mme Odette Michot, Directrice au Ministère de la Communauté française, est désignée en qualité de présidente suppléante de la Commission.

Art. 4.M. Philippe Truye, attaché a.i. au Ministère de la Communauté française est désigné en qualité de secrétaire de la Commission.

Mme Dominique Fievez, 1re Assistante au Ministère de la Communauté française, est désignée en qualité de secrétaire adjointe de la Commission.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 avril 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Mission confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE