publié le 28 juin 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Coppin, J., premier président de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat. Elle est autorisée à porte Par arrêté royal du 11 juin 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, M. De Valkeneer, Ch., juge(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009624
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- 28/06/2002
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Coppin, J., premier président de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite.
Elle a droit à l'éméritat.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 juin 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, M. De Valkeneer, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.