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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Limbourg, institué auprès de Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2002, qui produit ses effets le 1 er avril 2002, démission h(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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28/06/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Limbourg, institué auprès de Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2002, qui produit ses effets le 1er avril 2002, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Limbourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Kerre, E., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. Lens, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Kerre, E., dont il achèvera le mandat.

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