MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 juin 2002, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : - Mme Van Camp, B., domiciliée à Koningshooikt, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002; - M. Gorrebeeck, J., domicilié à Boechout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 décembre 2002; de Louvain : - M. Bijnens, R., domicilié à Herent, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 24 avril 2003; de Nivelles : - M. Sztencel, S., domicilié à Tubize, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 août 2003; de Termonde : - M. Tilleman, E., domicilié à Saint-Nicolas, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 13 août 2003; de Verviers et d'Eupen : M. Rauw, R., domicilié à Malmedy, pour un terme prenant cours le 1er juillet 2002 et expirant le 14 avril 2005; de Liège : - M. David, G., Domicilié à Chaumont-Gistoux, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002; de Charleroi : - M. Dermine, L., domicilié à La Bruyère, pour un terme de cinq ans prenant cours, le 25 mai 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.