publié le 09 octobre 2002
Désignations Par arrêté royal du 29 septembre 2002, M. Dassen, Koenraad, est désigné en qualité d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat pour une période de cinq ans. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Par arrêté royal du 7 octobre 2002, Mme Reynders, Diane, premier substitut du procureur du Roi (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2002009940
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- 09/10/2002
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Désignations Par arrêté royal du 29 septembre 2002, M. Dassen, Koenraad, est désigné en qualité d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat pour une période de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté royal du 7 octobre 2002, Mme Reynders, Diane, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée comme conseiller général à la politique criminelle pour une période de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.