publié le 09 octobre 2002
Aménagement du territoire BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 9 août 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Butgenbach, tel qu'il a été adopté par la délibér Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urb(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027882
- pub.
- 09/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 9 août 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Butgenbach, tel qu'il a été adopté par la délibération du 18 juillet 2001 du conseil communal de Butgenbach.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Butgenbach.
BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 9 août 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Butgenbach, tel qu'il a été adopté par la délibération du 18 juillet 2001 du conseil communal de Butgenbach.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Butgenbach.
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 9 août 2002 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Malmedy, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 15 mai 2002 du conseil communal de Malmedy.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Malmedy.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Waimes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 avril 2002 du conseil communal de Waimes, moyennant modification de l'article 6, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Waimes.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Waimes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 avril 2002 du conseil communal de Waimes.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Waimes.