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M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2002

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loi

type loi prom. 08/03/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et Annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994 (2) type loi prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002040205 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 MAI 2002 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des ét Pour la consultation du tableau, voir image (...) type loi prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002040206 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 30 JUIN 2002 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des é Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002009885 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales Un arrêté royal du 5 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « ECVM 2010 », dont le s 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 septembre 2002 : 1° (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002009919 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2002 : - produisant ses effets le 31 juillet 2002, il est mis fin aux fonctions de Mme Stymans, S., greffier à la justice de paix du canton d'Arendonk. L'intéressée est admise à faire val - entrant en vigueur le 1 er octobre 2002, est nommée greffier adjoint principal au tribu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002009921 source service public federal justice Cabinet du Ministre de la Justice. - Détachement Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Christophe Van Vaerenbergh est nommé au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint, à partir du 1 er septembre 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002009922 source service public federal justice Cabinet du Ministre de la Justice. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, la démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint auprès du cabinet du Ministre de la Justice est accordée à M. Marc Timperman, avo type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002012898 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002012897 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002012921 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002012705 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002012904 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 1999, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002012902 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, fixant les cotisations, avantages et primes à verser au "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des carrières de porphyre" type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002012907 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002012910 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002012938 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002012944 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002013084 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002016198 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 août 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint, est accordée à sa demande, à partir du 1 er mars 2003, à M. Paul Verstraete qui est admis à faire valoir ses d Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002016199 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 août 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel, est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier 2003, à M. Willy Cappelle qui est admis à faire valoir s Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...) type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002022788 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est mis à disposition d'une entreprise privée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002009918 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 25 septembre 2002 : - la demande d'association de M. Deckers, E., notaire à la résidence d'Anvers, de M. De Graeve, M., notaire à la résidence d'Anvers et de M. Sledsens, M., candidat-notaire, pour forme M. Sledsens, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers; - la demand(...) type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002011358 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 103 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 04/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002011365 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 26/08/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002022730 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux type arrêté ministériel prom. 24/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002027893 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002027887 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002009832 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 222 19 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1469/2002/CECA de la Commission du 8 juillet 2002 relative à l'administration II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/6(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002027872 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 août 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en quali Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction gé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002027876 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine VIROINVAL - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2002 classe comme site le Fondry des Chiens et la pelouse calcaire du Tienne Sainte-Anne, ensemble formé par la grande dépression dite « Fondry » et la pelouse calcaire qu Une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002027878 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 août 2002 approuve la décision du 27 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des sports du Sud-Namuroi Un arrêté ministériel du 28 août 2002 approuve la décision du 27 juin 2002 par laquelle l'assem(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002027879 source ministere de la region wallonne Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 9 septembre 2002 porte désaffectation, pour leur remise en concession par marché en vue de l'équipement de l'aire, des parcelles de l'aire autoroutière de Hellebecq, situées de

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002022744 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 septembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national Par le même arrêté, M. Delepine, Y. est nommé membre du Conseil supérieur national des handicap(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002009920 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton d'Arendonk :1; - employé au greffe du tribunal de police de Hal : 1; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles : 1. Les candidatures à une n Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé pa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002013122 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Paul Hermans Les organisations représentatives intéress Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

document

type document prom. -- pub. 02/10/2002 numac 2002018069 source service public federal finances Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire Le 22 octobre 2002, l'inspecteur p.p., chef de service du bureau des Douanes de Bruxelles Entrepôt (...)
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