4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission de l'Indice

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée « Commission de l'Indice » et supprimant la « Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie », modifié par les arrêtés royaux des 22 février 1985 et 30 juillet 1985, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999, portant nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. Van Daele, D., Secrétaire fédéral de la F.G.T.B. M. Mordant, A., Secrétaire général de la F.G.T.B. est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. Van Daele, D., dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 4 septembre 2002.

Ch. PICQUE