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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Modifications Par arrêté ministériel du 15 avril 2002 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Electricité du Bâtiment et de l'Industrie (E.B.I) S.A. », établie à 1180 Bruxelles, avenue de Fré 229, anciennement établie 1030 Schaerbeek, rue des Côteaux 40-42, sous le numéro 20 0909 57 pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise produit ses effets à partir du 20 novembre 2001.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2000 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Denitron S.P.R.L., les mots « 8790 Waregem, Westerlaan 41 » sont remplacés par les mots « 9770 Kruishoutem, Kazerneweg 27 ».

Le changement d'adresse porte ses effets le 22 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 2002 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Alcyon Security S.P.R.L. », les mots « à partir du 23 janvier 2002 » sont remplacés par les mots « à partir du 3 mars 2002 ».

Cet arrêté produit ses effets le 9 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1998 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise « Normelec S.A. », établie rue Salvator Allende 30A , à 7021 Mons, les mots « Normelec S.A. » sont remplacés par les mots « Belgacom Alert Teleservices S.A. ».

Cet arrêté produit ses effets le 29 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2000 agréant comme entreprise de sécurité M. Rodrique, Michel, les mots « rue de Marchonvaux 25 », sont remplacés par les mots « rue du Moulin 24 ».

Cet arrêté produit ses effets le 30 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2002 agréant comme entreprise de sécurité M. Mosbeux, Jacques, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Jacques Mosbeux Electricité et Alarme », les mots « Vuurtkruisenleen 93 » sont remplacés par les mots « Vuurtkruisenleen 23 ».

Cet arrêté produit ses effets le 27 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 16 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2000 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise « Surelec S.P.R.L. », les mots « à 7502 Esplechin, rue Trenchon 8 » sont remplacés par les mots « à 6120 Ham-sur-Heure, rue de la Petite Corniche 20 ».

Cet arrêté produit ses effets le 12 décembre 2001.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2001 portant l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à M. Jan Vanlerberghe, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Technisch Advies, les mots « 2970 Schilde, Turnhoutsebaan 233/2 » sont remplacés par les mots « 2960 Brecht, Harmonielaan 34 ».

Le changement d'adresse porte ses effets le 12 août 2002.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2002 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Libor S.A. », établie à 6010 Couillet, Parc d'Affaires « Espace Sud », Esplanade René Magritte 1, anciennement établie à 6000 Charleroi, avenue de Waterloo, sous le numéro 20 0239 20 pour une période de cinq ans à partir du 3 novembre 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 7 février 2002.