SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 9 avril 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la M. Ulenaers, Dimitri, sous la dénomination commerciale IBG International Bodyguarding, établi Hemelrijkstraat 6, bte 5 à 3630 Maasmechelen, sous le numéro 16.1041.02 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, de protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public s'effectuent sans arme et sans chien.

Les activités de protection de personnes peuvent s'effectuer de manière armée, mais sans chien.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Bouvier Observation Security établie Houwaartstraat 272, à 3270 Scherpenheuvel, sous le numéro 16.1053.03 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.A. RD Security établie Kortestraat 3, à 3830 Wellen, sous le numéro 16.1054.04 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en lasse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes.

Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public s'effectuent sans chien.

Par arrêté ministériel du 16 avril 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à Mme Verniers, Veerle, sous la dénomination commerciale Omega Security, établie Sparrenstraat 40, à 9870 Machelen-Zulte, sous le numéro 16.1057.05 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, de protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités s'effectuent sans chien.

L'autoristation est accordé sous la condition suspensive que l'entreprise ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, endéans le mois de la réception de la notification, la peuve que M. Mareen Bart ne fait plus parti du personnel de l'entreprise.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que l'entreprise ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, endéans le mois de la réception de la notification, une copie de l'inscription actuelle dans le registre de commerce.

Par arrêté ministériel du 13 mai 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Castle Services établie Holdestraat 12A , à 8851 Ardooie, sous le numéro 16.1056.05 pour une durée de cinq ans.

L'autorisation port sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Les activités s'effectuent sans chien.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée sous le numéro 81.0036.05, à la S.P.R.L. Pro-Sécurité, établie à 4000 Liège, rue des Bayards 22-24, pour une durée de cinq ans.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le numéro 16.0072.01, à M. Rose, Alexander, établi rue Bel Air 22, à 1330 Rixensart.

L'autorisation dont question porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous la condition résolutoire de la transmission par M. Rose, Alexander à la Direction générale de la Police générale du Royaume, dans les six mois de la notification de l'arrêté d'autorisation, de la preuve de la réussite, par au moins un des agents de l'entreprise de gardiennage, des formations visées aux articles 12 et 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations. S'il n'est pas satisfait à cette condition, ladite autorisation cessera de plein droit, sans effet rétroactif.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous la condition résolutoire de la transmission par M. Rose, Alexander à la Direction Générale de la Police générale du Royaume, dans le mois de la notification de l'arrêté d'autorisation, de la preuve qu'il s'est conformé à l'article 2, § 2, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer précitée.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. MVK Events & Security, établie Puursesteenweg 9B , à 2880 Bornem, sous le numéro 16.1050.05 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'A.S.B.L. HMC-Security Riemst, établie Klein Lafeltstraat 37A , à 3770 Riemst, sous le numéro 16.1058.06 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biensmobiliers ou immobiliers, protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2002 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0092.06, à la S.A. Securitas Luxembourg, établie à L-2413 Luxembourg, rue du Père Raphaël 14.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de transport de valeurs.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Par arrêté ministériel du 21 juin 2002 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0091.05, à la S.A. « World International Protection », établie rue de Wansijn 76, à 1180 Bruxelles.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes et gestion de centraux d'alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 4 juillet 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Wittevrongel, Patrick, établi Gravenstraat 22 à 9968 Bassevelde, sous la dénomination commerciale Master Protection Agency, sous le numéro 16.1059.06 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 8 juillet 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0094.06, à la S.P.R.L. S.V.P. Sécurité, établie rue des Canadiens 84, à 7110 La Louvière (Strépy-Bracquenies).

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public s'effectuent sans chien.

Sauf dans le cas où les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers sont exercées lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés, ces activités peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenue en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. Par arrêté ministériel du 4 septembre 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0093.05, à la S.P.R.L. VAG Security Systems, établie boulevard Saint-Michel 125, à 1040 Bruxelles.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et gestion de centraux d'alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 9 septembre 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Most Compliant Security, établie à 3140 Keerbergen, Lozenhoekstraat 72, sous le numéro 16.1063.09 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et la protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0097.08, à la S.P.R.L. « Z.G. Security », établie à 1050 Bruxelles, rue Charles Thielemans 102/1.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 2 octobre 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0095.07, à la S.P.R.L. « Euro Sécurité », établie à 6880 Bertrix, rue des Combattants 40.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer sans chien.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2002 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0081.10, à M. Buttiglieri, Vincenzo, établi rue de la Paix 16, à 1480 Tubize.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° Le chien doit en permanence être tenu en lasse. 2° Si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière.