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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 222 19 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1469/2002/CECA de la Commission du 8 juillet 2002 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/654/CECA : * Décision de la Commission, du 8 juillet 2002, concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques (notifiée sous le numéro C(2002) 2489) Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques L 223 20 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1485/2002 de la Commission du 19 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1486/2002 de la Commission du 19 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1591/2001 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton Règlement (CE) n° 1487/2002 de la Commission du 19 août 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza L 224 21 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1488/2002 de la Commission du 20 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1489/2002 de la Commission du 14 août 2002 fixant les droits applicables du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 à l'importation dans la Communauté de certains biens relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Hongrie * Règlement (CE) n° 1490/2002 de la Commission du 14 août 2002 établissant des modalités supplémentaires de mise en oeuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 451/2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1491/2002 de la Commission du 20 août 2002 portant modalités d'application des mesures spécifiques concernant le vin en faveur des régions ultrapériphériques établies par les règlements (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1492/2002 de la Commission du 20 août 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/659/CE : * Décision de la Commission du 19 août 2002 concernant l'éligibilité des dépenses consenties en 2002 par certains Etats membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche (notifiée sous le numéro C(2002) 3080) 2002/660/CE : * Décision de la Commission du 19 août 2002 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2002) 3081) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/661/CE : * Décision de la Commission du 20 août 2002 clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de l'Inde (notifiée sous le numéro C(2002) 3082) L 225 22 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1493/2002 de la Commission du 21 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1494/2002 de la Commission du 21 août 2002 modifiant les annexes III, VII et XI du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles, le retrait des matériels à risque spécifiés et les modalités d'importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1495/2002 de la Commission du 21 août 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (piment d'Espelette ou piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra, Oberpfälzer Karpfen, carne da Charneca, carne Cachena da Peneda) * Règlement (CE) n° 1496/2002 de la Commission du 21 août 2002 modifiant l'annexe I (règles de compétence nationales visées à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4, paragraphe 2) et l'annexe II (liste des juridictions ou autorités compétentes) du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale * Règlement (CE) n° 1497/2002 de la Commission du 21 août 2002 rectifiant la version linguistique anglaise du règlement (CE) n° 1332/2002 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2003 aux Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT * Règlement (CE) n° 1498/2002 de la Commission du 21 août 2002 portant établissement de procédures de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2003 à certains produits originaires de la République populaire de Chine * Directive 2002/71/CE de la Commission du 19 août 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (formothion, diméthoate et oxydéméton-méthyl) sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/663/CE : * Recommandation de la Commission du 19 août 2002 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2003, visant à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale (notifiée sous le numéro C(2002) 3084) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/664/CE : * Recommandation de la Commission du 19 août 2002 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (notifiée sous le numéro C(2002) 3107) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1052/2002 de la Commission du 17 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants (JO L 160 du 18.6.2002) L 226 22 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2002/662/CE, CEC, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2002 L 227 23 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1499/2002 du Conseil du 20 juin 2002 relatif à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Roumanie vers la Communauté européenne pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2002 (système de double contrôle) Règlement (CE) n° 1500/2002 de la Commission du 22 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1501/2002 de la Commission du 22 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 en ce qui concerne les dispositions relatives aux modalités d'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 1502/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1503/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1504/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1505/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1506/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1507/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1508/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1509/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1510/2002 de la Commission du 22 août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1511/2002 de la Commission du 22 août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1512/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/665/CE : * Décision n° 3/2002 du conseil d'association UE-Roumanie du 21 juin 2002 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Roumanie vers la Communauté pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2002 (système de double contrôle) Commission 2002/666/CE : * Décision de la Commission du 19 août 2002 portant fixation des allocations financières indicatives aux Etats membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour la campagne 2002/2003 (notifiée sous le numéro C(2002) 3110) 2002/667/CE : * Décision de la Commission du 13 août 2002 modifiant la décision 2001/651/CE établissant l'écart type, dans les mêmes conditions de fabrication, de la teneur en matières grasses du beurre importé en provenance de Nouvelle-Zélande conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers, et abrogeant la décision 2000/432/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 3157) L 228 24 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1514/2002 du Conseil du 19 août 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie * Règlement (CE) n° 1515/2002 du Conseil du 16 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 348/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine Règlement (CE) n° 1516/2002 de la Commission du 23 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1517/2002 de la Commission du 23 août 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil portant mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Egée en ce qui concerne la culture de certains produits agricoles, des pommes de terre de consommation et des pommes de terre de semence * Règlement (CE) n° 1518/2002 de la Commission du 23 août 2002 dérogeant, pour certaines régions de la Communauté, au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables en ce qui concerne le gel de terre * Règlement (CE) n° 1519/2002 de la Commission du 23 août 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne les paiements à la surface pour certaines cultures arables et les paiements au titre de gel de terre pour la campagne de commercialisation 2002/2003 aux producteurs de certaines régions de l'Italie * Règlement (CE) n° 1520/2002 de la Commission du 23 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 899/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de la Pologne, de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie Règlement (CE) n° 1521/2002 de la Commission du 23 août 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/669/CE : * Décision de la Commission du 5 août 2002 modifiant la décision 2000/137/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine, et dénonçant un engagement 2002/670/CE : * Décision de la Commission du 20 août 2002 modifiant la décision 98/256/CE du Conseil concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (notifiée sous le numéro C(2002) 3097) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/671/CE : * Décision de la Commission du 20 août 2002 modifiant la décision 97/569/CE pour y inclure un établissement roumain fabriquant des produits à base de viande de gibier sauvage (notifiée sous le numéro C(2002) 3102) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/672/CE : * Décision de la Commission du 21 août 2002 modifiant la décision 97/468/CE de la Commission pour y inclure un établissement groenlandais produisant des viandes de gibier sauvage (notifiée sous le numéro C(2002) 3094) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/673/CE : * Décision de la Commission du 22 août 2002 portant approbation des programmes concernant la mise en oeuvre par les Etats membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages (notifiée sous le numéro C(2002) 3112) 2002/674/CE : * Décision de la Commission du 22 août 2002 reconnaissant la Slovaquie indemne de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. (notifiée sous le numéro C(2002) 3121) 2002/675/CE : * Décision de la Commission du 23 août 2002 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de la République de Corée, de Russie et de Slovaquie .