publié le 02 octobre 2002
Protection du patrimoine VIROINVAL - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2002 classe comme site le Fondry des Chiens et la pelouse calcaire du Tienne Sainte-Anne, ensemble formé par la grande dépression dite « Fondry » et la pelouse calcaire qu Une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027876
- pub.
- 02/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine VIROINVAL - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2002 classe comme site le Fondry des Chiens et la pelouse calcaire du Tienne Sainte-Anne, ensemble formé par la grande dépression dite « Fondry » et la pelouse calcaire qui jouxte celui-ci, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.