publié le 02 octobre 2002
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022730
- pub.
- 02/10/2002
- prom.
- 26/08/2002
- ELI
- eli/arrete/2002/08/26/2002022730/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux
La Ministre de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 127, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux, modifié par les arrêtés ministériels des 19 juin 1993 et 8 mars 2000;
Vu la proposition de la Commission nationale paritaire médecins-hôpitaux, Arrête :
Article 1er.La liste des médiateurs figurant à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux, modifié par les arrêtés ministériels des 19 juin 1993 et 8 mars 2000, est complété comme suit : - Dr Herion, Freddy, Sambreville; - Dr Henrard, Georges, Herstal; - Dr De Wever, Alain, Brussel.
Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Donné à Bruxelles, le 26 août 2002.
Mme M. AELVOET