9 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, 1;

Vu la requête du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Hubert;

Vu l'avis favorable de la Direction de la Nature et des Forêts;

Considérant que dans un but halieutique et touristique, il y a lieu de permettre l'exercice de la pêche dans les tronçons de rivière considérés, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et sans préjudice des autres dispositions de cet arrêté, il est permis de pêcher dans les parties de la Lhomme qui traversent les bois soumis au régime forestier appartenant au Domaine de Mirwart, à la commune de Saint-Hubert et à la commune de Tellin sur la division de Bure et à la Fabrique d'Eglise de Bure jusqu'au 31 décembre 2011.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Namur, le 9 septembre 2002.

J. HAPPART