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M.B. Index des textes promulgués le 9 septembre 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002003418 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de l'Administration des douanes et accises pour la garde d'un chien agréé type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002011376 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002027893 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002027898 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002027900 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002027906 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Wanze type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002027944 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002028020 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basse-Bodeux - Vaux-Chavanne type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002028050 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Seneffe type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 14/02/2003 numac 2003200074 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'une parcelle boisée constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du canal Pommeroeul-Condé sur le territoire de la commune de Bernissart (ex. Ville-Pommeroeul) du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne
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