publié le 02 octobre 2002
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 août 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint, est accordée à sa demande, à partir du 1 er mars 2003, à M. Paul Verstraete qui est admis à faire valoir ses d Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016198
- pub.
- 02/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 août 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint, est accordée à sa demande, à partir du 1er mars 2003, à M. Paul Verstraete qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.