SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales Un arrêté royal du 5 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « ECVM 2010 », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Road Assessment Association », en abrégé « EuroRAP », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Alliance des Importateurs et Processeurs de Produits de Pêche », en anglais « Seafood Importers and Processors Alliance », en abrégé « SIPA », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération européenne des Logiciels de Loisirs », en anglais « Interactive Software Federation of Europe », en abrégé « ISFE », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 septembre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération européenne d'Associations nationales d'Ingénieurs », en abrégé « FEANI », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Fédération européenne d'Associations nationales d'Ingénieurs », en anglais « European Federation of National Engineering Associations », en allemand « Föderation Europäischer Nationaler Ingenieurverbände », en abrégé « FEANI ».

Un arrêté royal du 5 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Stabiliser Producers Association », en abrégé « ESPA », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 septembre 2002 accorde la personnalité civile à l'association internationale « Assocaition internationale des Auteurs de l'Audiovisuel », en abrégé « A.I.D.A.A. », dont le siège est établi à Bruxelles.

Un arrêté royal du 5 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Union européenne des Vétérinaires praticiens », en français, ou « Union of European Veterinary Practicioners », en anglais, et « U.E.V.P. », dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Federation of Neurological Associations », en français « Fédération européenne des Associations neurologiques », en abrégé « EFNA », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Dialogue et Partage », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 septembre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne des Institutions de Protection sociale paritaires », en abrégé « AEIP », dont le siège est établi à Bruxelles.