MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 août 2002 approuve la décision du 27 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut" modifie l'article 38 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 28 août 2002 approuve la décision du 27 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale des sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2002 approuve la décision du 30 mai 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de gaz, d'électricité et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2002 approuve la décision du 27 mai 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'électricité du Hainaut" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2002 approuve la décision du 27 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Haute-Lesse" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2002 approuve la décision du 14 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Socolie" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2002 approuve la décision du 27 mai 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de gaz du Hainaut" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2002 approuve la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2002 de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de gaz, d'électricité et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental" relative à la refonte de ses statuts, suite notamment à l'apport de branche d'activité d'électricité à la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'électricité du Hainaut", à la modification de l'objet social et à la réduction du capital de la société, dans le cadre du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2002 approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Région de Moresnet" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2002 approuve la décision du 28 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de la Citadelle" a nommé M. Faway en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Ph. Doppagne.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2002 approuve la décision du 28 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale des eaux du nord de la province de Namur" désigne M. Henri Garny, représentant la s.c. Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & Co en tant que commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2002 approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale Services Promotion Initiatives en province de Liège" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2002 déclare recevable et non fondé le recours introduit le 19 août 2002 par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bernissart à l'encontre de la décision du 8 août 2002 de la députation permanente du Hainaut en ce que celle-ci n'approuve pas les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2002 de la commune.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2002 annule la délibération désignant les trois représentants communaux à l'assemblée générale de la s.c. Foyer taminois, adoptée le 22 mars 2001 par le conseil communal de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, en ce qu'elle porte atteinte à l'article 146 du Code wallon du Logement.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2002 annule la délibération du 16 avril 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Pecq décide de désigner la firme Stesud de Marche en qualité d'adjudicataire pour la fourniture de matériel et de logiciels informatiques.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2002 approuve définitivement les modifications budgétaires nos 3 et 4 pour l'exercice 2002 de la commune de Tintigny, telles que réformées par l'arrêté du 29 juillet 2002 de la députation permanente du Luxembourg, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Total des recettes : 4.028.526,19 euro Total des dépenses : 3.710.533,26 euro Modifications Article 000/464/01 fixé à 18.182,83 euro En plus 12.084,83 euro Article 000/211/05 fixé à 29.529,10 euro En plus 16.113,10 euro Nouveau total des recettes : 4.040.611,02 euro Nouveau total des dépenses : 3.726.646,36 euro Résultats Boni de l'exercice proprement dit : 110.347,92 euro Boni global : 313.964,66 euro VISE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2002 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 25 juillet 2002 par le collège des bourgmestre et échevins de Visé à l'encontre de l'arrêté de la députation permanente de Liège du 18 juillet 2002 qui approuve les modifications nos 1 et 2 du budget de l'exercice 2002 de la commune de Visé moyennant la rectification de l'article budgétaire 330/435-01 contribution police de 1.520.070,63 euro à 1.662.678 euro .

Le même arrêté approuve définitivement les modifications nos 1 et 2 du budget de l'exercice 2002 de la commune de Visé telles que réformées par la députation permanente de Liège.