MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 août 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, le 9 juillet 2002.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 12 au 14 août 2002.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 6 au 12 août 2002 inclus.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bassenge, tel qu'il a été adopté par la délibération du 30 mai 2002 du conseil communal de Bassenge.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bassenge.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 9 août 2002 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bernissart, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 28 mars 2002 du conseil communal de Bernissart, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bernissart.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 13 août 2002 approuve le plan d'alignement du chemin n° 7 à Chaumont-Gistoux, tel qu'il est contenu dans la délibération du 25 octobre 2001 du conseil communal de Chaumont-Gistoux et ses annexes.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chiny, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 28 mai 2001, 13 décembre 2001 et 6 juin 2002, moyennant le retrait de MM. Roufosse et Dansart et Mme Adam du secteur privé, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chiny.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Herstal, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 mars 2002 du conseil communal d'Herstal.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Herstal.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Herstal, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 mars 2002 du conseil communal d'Herstal, moyennant modification de l'article 5, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Herstal.

LENS. - Un arrêté ministériel du 12 août 2002 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lens, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 3 juin 2002 du conseil communal de Lens.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lens.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2002 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Marche-en-Famenne, telle qu'adoptée par la délibération du conseil communal du 3 juin 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Marche-en-Famenne.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 14 août 2002 modifie l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 décidant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Tuileries" à Bierghes (Rebecq), en dérogation avec le plan de secteur de Nivelles.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2002 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 1 approuvé par l'arrêté royal du 6 novembre 1956 et révisé par l'arrêté royal du 27 septembre 1962, ainsi que le plan communal d'aménagement n° 5 approuvé par l'arrêté royal du 6 novembre 1956 et révisé par l'arrêté royal du 8 février 1965, en dérogation au plan de secteur de Nivelles.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2002 approuve la délibération du 6 septembre 2001 de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon supprimant une partie du sentier vicinal n° 50.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2002 modifie l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 autorisant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Six Flags" à Wavre, dérogatoire au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.