SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2002 : - produisant ses effets le 31 juillet 2002, il est mis fin aux fonctions de Mme Stymans, S., greffier à la justice de paix du canton d'Arendonk.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 1er octobre 2002, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde, Mme Vermeire, A., greffier adjoint à ce tribunal; - produisant ses effets le 1er juillet 2002, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Courtrai, Mme Busschaert, C., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommée secrétaire en chef du parquet fédéral, Mme Hemmerechts, C., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles; produisant ses effets le 1er septembre 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, Mme Castermans, J., secrétaire adjoint à ce parquet; - produisant ses effets le 1er août 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme De Clercq, K., secrétaire ajoint à ce parquet; - M. De Cuyper, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désigné en qualité de secrétaire chef de service à ce parquet pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 26 octobre 2002, M. Nevens, K., rédacteur à titre provisoire au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.