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M.B. Index des textes publiés le 13 juin 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000344 source ministere de l'interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 avril 2002, M. Walter Caethoven, ingénieur industriel-directeur au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er décembre 2002. L'intéressé est autorisé à fair type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000353 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Par arrêté royal du 22 avril 2002, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traite type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000352 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Par arrêté royal du 22 avril 2002, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traite type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002002112 source ministere des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002009532 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002009551 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2002, Mme Swinnen, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et de Marche-en-Famenne pour u Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 06/06/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002011093 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, les mots « suppléant : M. Michel Verstraelen » sont remp(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000421 source ministere de l'interieur Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 3 mai 2002, Mmes Morthier, Christine, Sterpin, Anne, De Weirt, Françoise (...) type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002012529 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002012530 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction type arrêté ministériel prom. 07/01/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021003 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 07/01/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021004 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies type arrêté ministériel prom. 07/01/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021005 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021208 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 23/09/1999 pub. 13/06/2002 numac 2002021209 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 22/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002027531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'article 19 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

décret

type décret prom. 24/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002035733 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation sur base de la norme d'émission du moteur (comme visé dans la Directive 98/69/EG du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002031286 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-apitale modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant Règlement général des Voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 18 août 1975 portant Règlement de Police et de Navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles en prévision du passage à l'euro. - Addendum type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002035741 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif au budget économique pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro

avis

type avis prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002021238 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 mars 2002 en cause de L. Vincent et J. Vanderlinden contre la commune de Gedinne et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe d Cette affaire est inscrite sous le numéro 2399 du rôle de la Cour. Le greffier, P.- Y. Dutill(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000281 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 mars 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...) type autorisation prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000289 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 avril 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000410 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 mai 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif type autorisation prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000415 source ministere de l'interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 2 avril 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002002135 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « Organisation judiciaire » SPF Justice Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnell(...) 3. Diplôme(s) requis au 27 juin 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002002134 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « e-RH » SPF Personnel et Organisation Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience professionne(...) 3. Diplôme(s) requis au 27 juin 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002002136 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général « N-1 Laboratoires » d'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans (...) 3. Diplôme(s) requis au 27 juin 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002002137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « Contrôle » d'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 (...) 3. Diplôme(s) requis au 27 juin 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002027537 source ministere de la region wallonne Centre de planning et de consultation familiale et conjugale. - Appel aux candidats Comité d'accompagnement des Centres de planning et de consultation familiale et conjugale Le décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de cons L'article 33 du décret précité institue un comité d'accompagnement des centres de planning et de co(...)

avis

type avis prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002027539 source ministere de la region wallonne Commission wallonne pour l'Energie. - Avis Avis portant sur les conditions d'agrément auxquelles devront satisfaire les organismes en charge de la délivrance des certificats de garantie d'origine dans le cadre du système des certificats verts mi Cette information indicative est donnée sous réserve d'une prochaine publication par le Gouvernemen(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000173 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 17 février 2002, Mme Marijke Sterck, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 17 janvier 2002, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000357 source ministere de l'interieur Nomination de trois assesseurs de la Commission permanente de Recours des Réfugiés Par arrêté royal du 17 avril 2002, MM. Wilmotte, Michel, né le 25 octobre 1955, et Binon, Michel, n(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000358 source ministere de l'interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 avril 2002 Mme Anna Baetens est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le g(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000422 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, M. Roger Wimmer est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000423 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, M. Marc Joassart est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000424 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, Mme Geneviève Martou, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2002 numac 2002000425 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, M. Laurent Jans, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
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