Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, les mots « suppléant : M. Michel Verstraelen » sont remp(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000292

pub.: 13/06/2002

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, les mots « suppléant : M. Michel Verstraelen » sont remplacés par les mots « suppléant : M. Kristof Somers » et les mots « membre effectif : M. Willem Schodts » sont remplacés par les mots « membre effectif : Mme Annemie Salu », respectivement au 3° et 4° de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 3 juillet et 6 décembre 2001.

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