publié le 13 juin 2002
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, Mme Geneviève Martou, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000424
- pub.
- 13/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, Mme Geneviève Martou, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.