MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 mars 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Magasins du Monde Oxfam » à Bruxelles à collecter des vêtements à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 inclus.