publié le 13 juin 2002
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 2 avril 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000415
- pub.
- 13/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 2 avril 2002 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Dorp nr. 2 - Koninging Fabiola" à Deurne à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juin 2002 au 31 mai 2003 inclus.