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Arrêté Ministériel
publié le 13 juin 2002

Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 3 mai 2002, Mmes Morthier, Christine, Sterpin, Anne, De Weirt, Françoise (...)

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ministere de l'interieur
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2002000421
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13/06/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 3 mai 2002, Mmes Morthier, Christine, Sterpin, Anne, De Weirt, Françoise et Hensmans, Catherine, conseillers adjoints dans l'échelle de traitement 10 B, seont promues au grade de conseiller adjoint dans l'échelle de traitement 10 C au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er février 2002.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2002, M. Capron, Bernard, conseiller adjoint dans l'échelle de traitement 10 B, est promu au grade de conseiller adjoint dans l'échelle de traitement 10 C, au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2002.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2002, Mme Verbeiren, Christiane, MM. Merckx, Christoffel et Foets, Johan, conseillers adjoints dans l'échelle de traitement 10 B, sont promus au grade de conseiller adjoint dans l'échelle de traitement 10 C au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2002.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2002, M. Geysen, François, conseiller adjoint dans l'échelle de traitement 10 B, est promu au grade de conseiller adjoint dans l'échelle de traitement 10 C, au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2002.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2002, M. Claus, Jean-Pierre, conseiller adjoint dans l'échelle de traitement 10 B, est promu au grade de conseiller adjoint dans l'échelle de traitement 10 C dans les services du personnel mis à la disposition des gouverneurs de province, du gouverneur adjoint de la province du Brabant flamand et du gouverneur et du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du Ministère de l'Intérieur, à partir du 1er février 2002.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2002, M. Michiels, Mark, conseiller adjoint dans l'échelle de traitement 10 B, est promu au grade de conseiller adjoint dans l'échelle de traitement 10 C, dans les services du personnel mis à la disposition des gouverneurs de province, du gouverneur adjoint de la province du Brabant flamand et du gouverneur et du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du Ministère de l'Intérieur, à partir du 1er avril 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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