publié le 13 juin 2002
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 avril 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000289
- pub.
- 13/06/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 avril 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Jongenstehuizen Ivo Cornelis » à Malines à collecter des vêtements, à domicile dans tout le pays, du 1er décembre 2002 au 30 novembre 2003 inclus.