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Arrêté Royal
publié le 13 juin 2002

Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Par arrêté royal du 22 avril 2002, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traite

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ministere de l'interieur
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2002000352
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13/06/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Par arrêté royal du 22 avril 2002, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Frans Marcel Vandroogenbroeck, échevin de la commune de Liedekerke.

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